Politique de confidentialité

La présente politique explique comment coteRlab recueille, utilise, communique, conserve et protège vos renseignements personnels.

Responsable de la protection des renseignements personnels : Kendrick Wolf.

Kendrick Wolf, faisant affaire sous le nom de coterlab
1824 rang des Dussault, Saint-Alexandre (Québec) J0J 1S0
514-589-1304
Courriel / Email: legal@coterlab.com

• Compte : nom, courriel, mot de passe haché par notre fournisseur d’authentification et, si vous le fournissez, téléphone.
• Parcours scolaire : cégep, programme, session, cours, notes et cotes R saisies ou simulées.
• Utilisation et apprentissage : leçons consultées, réponses, résultats, progression, sessions d’étude, rapports et interactions communautaires.
• Contributions : examens et autres documents téléversés, photographies et PDF préparés, texte extrait, métadonnées, renseignements de classement et accords de partage ou de contribution; contenu pédagogique dérivé pour la recréation. Un document peut lui-même contenir des noms, numéros étudiants ou annotations; retirez les renseignements personnels inutiles avant de le transmettre.
• Achat : plan choisi, montant, taxes, rabais, statut, période d’accès et identifiants de transaction. Stripe reçoit les données de paiement et de facturation; coteRlab ne reçoit pas le numéro complet de votre carte.
• Technique et sécurité : adresse IP, appareil, navigateur, requêtes, journaux, événements de sécurité, erreurs et diagnostics. Lorsqu’une erreur survient, notre outil de diagnostic peut enregistrer une reprise de session masquée afin de nous aider à la reproduire; les sessions ordinaires ne sont pas échantillonnées et les textes et médias sont masqués.
• Communications : messages envoyés au soutien et préférences de communication.

Nous indiquons les champs facultatifs lorsqu’ils le sont. Refuser une donnée nécessaire peut empêcher la fonction concernée de fonctionner.

• créer et administrer votre compte, fournir les cours, examens et fonctions demandés;
• personnaliser la pratique, mesurer la progression et améliorer la qualité pédagogique;
• traiter les achats, accorder l’accès, prévenir la fraude et tenir les registres obligatoires;
• calculer et permettre la vérification de la rémunération des tuteurs au moyen de statistiques et de preuves de lecture pseudonymisées liées uniquement à leurs cours et périodes de droits;
• préparer, conserver, classer et modérer les documents explicitement partagés au catalogue, puis les afficher aux étudiants connectés selon les droits d’accès;
• analyser les documents envoyés pour recréer un examen, produire et vérifier du contenu pédagogique pouvant être partagé, tout en gardant le document source interne;
• communiquer avec vous au sujet du compte, de la sécurité, des achats et du soutien;
• diagnostiquer les erreurs, sécuriser le Service et faire respecter nos Conditions;
• respecter la loi et établir, exercer ou défendre un droit.

Nous demandons un consentement séparé lorsque la loi l’exige, notamment pour une finalité commerciale facultative qui n’est pas nécessaire au Service. Vous pouvez le retirer pour l’avenir sans perdre l’accès aux fonctions qui n’en dépendent pas.

Nous faisons appel à des prestataires d’hébergement et de stockage, d’authentification, de paiement, de communication, de diffusion vidéo, de diagnostic technique et d’intelligence artificielle. Selon la fonction, ils traitent les données de compte et documents hébergés, les coordonnées nécessaires aux messages, les données de transaction, les données techniques de connexion ou de lecture, ou les contenus nécessaires aux fonctions d’IA décrites à la section 6. Nous leur communiquons uniquement les renseignements nécessaires aux fonctions concernées. Les paiements sont traités par Stripe.

Les communications à nos prestataires sont encadrées par les exigences légales applicables, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de limitation des utilisations. Nous pouvons changer de prestataire sans modifier les finalités annoncées; tout changement de traitement demeure soumis aux règles d’information et de consentement applicables.

Pour vérifier leur rémunération, les tuteurs peuvent recevoir des statistiques et des événements de lecture pseudonymisés, limités à leurs cours et périodes de droits. Ils ne reçoivent ni votre nom, courriel, identifiant permanent de compte ou de paiement, appareil ou adresse IP. Ces renseignements demeurent personnels et sont soumis à des restrictions d’accès et à des obligations de confidentialité.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment pour exercer ou défendre un droit ou réaliser une transaction commerciale avec les garanties requises. Cette possibilité ne constitue pas une autorisation générale de vendre vos renseignements.

Documents du catalogue. Lorsque vous acceptez séparément les conditions de partage, le document original approuvé (PDF ou photographies converties en PDF) et ses renseignements de classement deviennent accessibles aux étudiants connectés : aperçu limité gratuit, PDF complet avec un pass donnant accès au catalogue. Le catalogue n’affiche pas votre nom de compte ni votre courriel comme attribution. coterlab conserve le lien au compte pour gérer le document et les signalements. Les noms, annotations, numéros ou métadonnées présents dans le fichier peuvent toutefois être visibles aux personnes qui y ont accès. Nous ne garantissons pas leur suppression automatique ni l’anonymat du document. Les documents fournis uniquement pour recréer un examen ne sont pas affichés au catalogue. Accepter cette Politique ne publie pas un ancien téléversement privé; un accord de partage distinct est nécessaire.

Certains renseignements peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l’Union européenne. Ils peuvent alors être soumis aux lois et aux demandes légales de ces territoires. Ces communications sont soumises à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et à l’entente écrite exigées par la loi, en tenant compte des finalités, de la sensibilité des renseignements et des mesures de protection applicables.

Certaines fonctions utilisent l’intelligence artificielle pour analyser les documents fournis, préparer et vérifier du contenu pédagogique et évaluer des réponses. Selon la fonction, les renseignements traités peuvent comprendre le document ou son texte extrait, la question, la réponse attendue et votre réponse. L’évaluation tient compte de ces éléments et des règles pédagogiques applicables.

Les résultats peuvent contenir des erreurs et servent aux fonctions d’étude. Ils ne constituent pas une décision d’admission, une sanction ou une note officielle. Lorsqu’une décision vous concernant repose exclusivement sur un traitement automatisé de vos renseignements, vous en êtes informé au plus tard au moment de la décision. Vous pouvez demander les renseignements utilisés, les raisons et principaux facteurs ayant mené à la décision, la rectification des renseignements et la possibilité de présenter vos observations à une personne en mesure de réviser la décision. Écrivez au responsable indiqué ci-dessus.

Le partage d’un document au catalogue sert à sa préparation et à son affichage; il ne lance ni génération de questions ni correction. La recréation d’un examen peut analyser le document source au moyen de l’IA et générer des exercices partageables, conformément à la licence de contribution distincte.

Nous ne vendons ni ne louons actuellement de renseignements personnels identifiables. Nous pouvons créer, utiliser, publier, concéder sous licence ou vendre des tendances, statistiques et renseignements de marché uniquement après un processus d’anonymisation qui rend irréversiblement impossible, selon les meilleures pratiques et la réglementation applicable, l’identification directe ou indirecte d’une personne. Une donnée seulement pseudonymisée ou « dépersonnalisée » demeure traitée comme un renseignement personnel.

Si nous voulons communiquer à une entreprise des renseignements qui permettent de vous identifier pour une finalité commerciale facultative distincte des fonctions décrites dans cette politique, nous vous expliquerons séparément les renseignements, le destinataire ou sa catégorie précise, la finalité, les conséquences et la durée. Nous demanderons alors un consentement exprès, facultatif et révocable avant la communication. L’acceptation générale de cette politique ne constitue pas ce consentement futur.

Le refus ou le retrait d’un consentement commercial facultatif ne vous prive pas des fonctions déjà achetées qui n’en dépendent pas. Le retrait vaut pour l’avenir et n’annule pas rétroactivement les utilisations licites déjà réalisées. Une simple modification de cette politique ne remplace pas le consentement requis.

• accéder aux renseignements personnels que nous détenons et en obtenir copie;
• faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet;
• obtenir, sur demande, les renseignements informatisés recueillis auprès de vous dans un format technologique structuré et couramment utilisé, sous réserve des exceptions légales;
• retirer un consentement facultatif pour l’avenir;
• demander la cessation de diffusion ou la désindexation lorsque la loi le prévoit;
• demander la fermeture du compte et la suppression des renseignements qui ne doivent plus être conservés;
• porter plainte à la Commission d’accès à l’information du Québec.

Un export JSON est disponible dans Paramètres → Compte; il contient aussi des liens temporaires vers vos documents encore rattachés au compte. Pour une demande qui ne peut être faite dans l’application, écrivez au responsable ci-dessus. Nous répondons dans les délais prévus par la loi et pouvons vérifier votre identité.

Nous conservons les renseignements pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis les détruisons ou les anonymisons selon les obligations et délais applicables. En général :

• les données actives du compte sont conservées pendant son utilisation;
• les achats et pièces nécessaires aux obligations fiscales, comptables, antifraude ou aux litiges peuvent être conservés jusqu’à sept ans ou pour toute autre période exigée;
• les journaux, sauvegardes et données chez les fournisseurs disparaissent selon leurs cycles de rotation sécurisés;
• les agrégats légalement anonymisés peuvent être conservés tant que leur finalité sérieuse et légitime le justifie, avec réévaluation périodique du risque de réidentification.

Lors de la fermeture d’un compte, les contributions approuvées peuvent être conservées sans rattachement à l’identifiant du compte, selon la licence séparément acceptée. Un document partagé au catalogue peut continuer d’être affiché aux étudiants connectés selon leurs droits d’accès. Un document envoyé pour recréer un examen reste une source interne; seuls les exercices, analyses et modèles dérivés peuvent être partagés. Les téléversements non approuvés sont supprimés ou vidés de leur contenu, et les brouillons sont supprimés. Les échecs techniques de nettoyage des fichiers nécessitent un suivi.

Retirer le lien au compte ne rend pas automatiquement un document anonyme. Nous continuons de traiter comme personnels les documents conservés qui contiennent encore un nom, une annotation, des métadonnées identifiantes ou un autre identifiant, et répondons aux demandes valides de la personne concernée ou du titulaire de droits. Vous pouvez contacter le responsable indiqué à la section 1 pour demander le retrait de renseignements personnels ou signaler une atteinte aux droits.

Nos mesures comprennent la protection des communications, des accès restreints selon les responsabilités et des mesures de surveillance et de diagnostic. Aucun système n’est invulnérable. Nous évaluons tout incident de confidentialité, tenons le registre requis et avisons la Commission et les personnes concernées lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux.

Nous utilisons des témoins essentiels d’authentification et des mécanismes locaux pour les préférences et le fonctionnement de l’interface. Nous n’utilisons pas de publicité comportementale ni de témoins publicitaires intersites. Lorsqu’une erreur survient, les diagnostics techniques décrits à la section 2 peuvent inclure une reprise masquée de l’interaction afin de reproduire cette erreur; nous n’enregistrons pas un échantillon de routine des sessions sans erreur.

Le Service est destiné aux personnes d’au moins 14 ans. Pour un mineur de 14 ans ou plus, le consentement relatif aux renseignements personnels peut être donné par le mineur ou par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, selon la loi. Nous n’acceptons pas sciemment d’inscription d’une personne de moins de 14 ans. Si nous apprenons que ses renseignements ont été recueillis, nous prenons les mesures appropriées, y compris leur suppression lorsque requise. Contactez-nous pour signaler une telle situation.

Nous publierons la nouvelle version et sa date. Nous donnerons un avis clair avant un changement important. Une nouvelle finalité incompatible, une nouvelle communication commerciale identifiable ou tout autre traitement nécessitant un consentement ne sera pas imposé par une simple mise à jour : nous demanderons le consentement distinct requis.

À votre prochaine visite, une fenêtre présente les documents mis à jour et vous permet de confirmer leur lecture ou, pour les Conditions d’utilisation, votre acceptation. Si vous refusez, vous êtes déconnecté et pouvez nous joindre; la demande demeure à votre prochaine visite. Cette confirmation ne vaut pas consentement à une nouvelle utilisation facultative de vos renseignements et ne remplace pas un préavis légalement requis.