Conditions d’utilisation

Le Service « coterlab » est fourni par :

Les présentes Conditions forment un contrat entre cette personne ou entreprise (« coterlab », « nous ») et vous. La version française vous est remise et demeure accessible en tout temps. Vous ne choisissez la version anglaise qu’en manifestant expressément ce choix.

Vous acceptez ces Conditions en cochant la case prévue lors de la création du compte. Vous devez avoir au moins 14 ans. Si vous êtes mineur, vous confirmez avoir l’autorisation requise pour conclure un achat ou accomplir toute autre opération qui exige l’accord de votre parent ou tuteur. Nous pouvons refuser ou fermer un compte créé contrairement à ces exigences.

coterlab fournit des vidéos, notes, exercices, examens pratiques, outils de suivi scolaire et fonctions assistées par intelligence artificielle. Les fonctions exactes offertes gratuitement ou avec un pass sont celles présentées dans l’application au moment de leur utilisation.

coterlab est un service indépendant d’étude autonome et à la demande. Il n’est ni un cégep, ni une école, ni le représentant officiel d’un établissement, d’un enseignant, du ministère ou d’un organisme d’admission. Sauf mention expresse, aucun établissement ni enseignant ne commandite, n’approuve ou n’endosse coterlab, son contenu ou les documents contribués par ses utilisateurs.

Le Service est un complément aux études : il n’inscrit pas l’utilisateur à un programme ou à un cours reconnu, ne donne aucun crédit, diplôme ou attestation officielle, et ne remplace ni la fréquentation des cours, ni l’enseignement, les consignes ou les évaluations de l’établissement. Les contenus sont consultés au rythme de l’utilisateur, sans présence obligatoire, cohorte, enseignement en direct ou note officielle. Cette description ne limite aucun droit impératif du consommateur.

Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos identifiants et nous signaler rapidement tout accès non autorisé. Le compte est personnel et non transférable.

Un pass est un achat unique donnant accès pendant une durée fixe. Il ne s’agit pas d’un abonnement et il n’y a aucun renouvellement automatique. Avant le paiement, nous vous montrons le pass choisi, sa durée, le prix en dollars canadiens, les rabais, les taxes et le total, les fonctions incluses, la date de début prévue et les restrictions applicables.

L’accès commence normalement dès la confirmation du paiement par Stripe. Un nouveau pass acheté pendant qu’un autre est actif s’ajoute à la fin de la période déjà payée. Après l’achat, coterlab vous transmet par courriel une copie conservable et imprimable du contrat d’achat. Cette copie réunit les Conditions acceptées et les renseignements propres à votre transaction, notamment le pass, le prix, la durée et les dates d’accès; le reçu Stripe demeure un justificatif de paiement distinct.

Les pass ne sont pas remboursables simplement parce que vous changez d’idée. Cette règle ne limite jamais les droits d’annulation, de résolution, de rétrofacturation, de remboursement, de garantie ou tout autre recours que la loi vous accorde. En cas de non-livraison, d’erreur de prix, de problème technique majeur ou d’autre situation couverte par la loi, écrivez à contact@coterlab.com. Nous appliquerons les recours obligatoires et pouvons offrir un geste commercial supplémentaire.

À titre de résumé des règles québécoises sur les contrats conclus à distance : si les renseignements obligatoires, la possibilité de corriger l’achat ou la copie du contrat ne respectent pas la loi, vous pouvez notamment disposer d’un délai de sept jours suivant la réception de la copie pour résoudre le contrat. Si aucune copie n’est transmise dans les quinze jours, le délai peut être de trente jours à compter du contrat. Si notre obligation principale n’est pas exécutée dans le délai légal, un autre droit de résolution peut s’appliquer avant l’exécution. Après une résolution valide, le remboursement est dû dans les quinze jours; les recours de rétrofacturation prévus par la loi demeurent disponibles. Ce résumé ne remplace pas et ne réduit pas la Loi sur la protection du consommateur.

Avant chaque téléversement, vous devez accepter séparément la licence de contribution. Vous déclarez que vous avez le droit de nous remettre le document et que son utilisation selon cette section ne viole pas les droits d’un enseignant, d’un cégep, d’un étudiant ou d’un tiers. Ne téléversez pas une copie obtenue illicitement ni un document contenant inutilement des renseignements personnels.

Vous conservez les droits que vous détenez réellement sur le document. Vous accordez à coterlab une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour la durée des droits applicables, afin d’héberger, reproduire, sécuriser, analyser et transformer le document, d’en extraire la structure et le style, et de créer, modifier, vérifier, publier et commercialiser de nouveaux exercices et contenus pédagogiques. Cette licence est irrévocable pour un document accepté dans la banque communautaire, sous réserve de vos droits obligatoires en matière de vie privée et de toute demande valide d’un titulaire de droits. Dans la mesure où vous détenez des droits moraux, vous consentez aux modifications permises ci-dessus et renoncez à les exercer contre ces utilisations, dans la mesure permise par la loi.

Le PDF original sert de source interne et n’est pas montré aux autres étudiants. Les nouveaux exercices, analyses et modèles dérivés peuvent être partagés avec les utilisateurs du même cégep ou d’autres utilisateurs. Après la fermeture de votre compte, une contribution approuvée peut être conservée sans lien avec votre compte; les brouillons et téléversements rejetés sont supprimés ou dépouillés de leur contenu personnel. Pour signaler une atteinte aux droits : contact@coterlab.com.

Le Service, son code, sa marque et son contenu appartiennent à coterlab ou à ses concédants. Nous vous accordons seulement un droit personnel, révocable, non exclusif et non transférable d’utiliser le Service pour vos études pendant la période d’accès applicable. Vous ne pouvez pas extraire, copier massivement, revendre, republier ou entraîner un autre système sur notre contenu, sauf permission écrite ou droit impératif prévu par la loi.

Des systèmes d’IA génèrent, traduisent, vérifient ou corrigent certains exercices et peuvent évaluer l’équivalence d’une réponse rédigée. Ils peuvent se tromper. Les résultats, cotes R simulées, recommandations et explications sont des outils indicatifs; ils ne constituent ni une note officielle, ni une garantie d’admission ou de rendement. Signalez une question douteuse et vérifiez les éléments importants auprès de votre enseignant ou de vos documents officiels.

Vous ne pouvez pas partager votre compte, contourner un contrôle d’accès, perturber le Service, automatiser l’extraction du contenu, introduire un code malveillant, harceler autrui, enfreindre des droits, ni utiliser coterlab pour tricher pendant une évaluation réelle. Nous pouvons retirer un contenu, limiter une fonction ou suspendre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, la conformité ou une violation de ces Conditions.

Nous pouvons améliorer ou modifier les fonctions futures et gratuites. Nous ne modifierons pas unilatéralement le prix, la durée ou la nature essentielle d’un pass déjà acheté lorsque la loi l’interdit. Si un changement autorisé réduit nos obligations ou augmente les vôtres, l’avis écrit requis précisera l’ancienne clause, la nouvelle clause, sa date d’entrée en vigueur et votre droit de refuser le changement et de mettre fin au contrat sans frais lorsque ce droit existe.

Si nous cessons une fonction payée pendant votre période d’accès, nous fournirons, selon les circonstances et les exigences légales, la continuité promise, un remplacement raisonnablement équivalent ou le remboursement approprié. Un nouveau consentement sera demandé lorsque la loi l’exige; votre silence ne vaut pas consentement à une nouvelle utilisation facultative de vos renseignements personnels.

Nous visons un Service fiable, mais ne promettons pas une disponibilité ininterrompue ni des exercices sans erreur. Dans toute la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale liée au Service est limitée au montant payé pour le pass concerné. Cette limite ne s’applique pas aux garanties et recours impératifs du consommateur, à une faute intentionnelle ou lourde, ni à un préjudice corporel ou moral, et n’exclut aucune responsabilité qui ne peut légalement l’être.

Vous pouvez fermer votre compte dans Paramètres. La fermeture met fin à votre accès et ne crée pas automatiquement un droit au remboursement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre — notamment les licences de contribution, la propriété intellectuelle, les obligations de paiement et les limites licites de responsabilité — continuent de s’appliquer.

Les lois du Québec et les lois fédérales applicables régissent le contrat. Rien dans ces Conditions ne limite le droit d’un consommateur de saisir le tribunal de son domicile ou de sa résidence, de participer à une action collective ou d’exercer tout recours impératif.