Conditions d’utilisation

Le Service « coterlab » est fourni par :

Les présentes Conditions forment un contrat entre cette personne ou entreprise (« coterlab », « nous ») et vous. La version française vous est remise et demeure accessible en tout temps. Vous ne choisissez la version anglaise qu’en manifestant expressément ce choix.

Vous acceptez ces Conditions en cochant la case prévue ou en sélectionnant le bouton d’acceptation qui vous est présenté. Vous devez avoir au moins 14 ans. Si vous êtes mineur, vous confirmez avoir l’autorisation requise pour conclure un achat ou accomplir toute autre opération qui exige l’accord de votre parent ou tuteur. Nous pouvons refuser ou fermer un compte créé contrairement à ces exigences.

coterlab fournit des vidéos, notes, exercices, examens pratiques, outils de suivi scolaire et fonctions assistées par intelligence artificielle. Les fonctions gratuites sont celles présentées dans l’application. Pour un pass payant, les fonctions, limites et conditions applicables sont celles présentées et acceptées au moment de l’achat, sous réserve des modifications permises à la section 10.

coterlab est un service indépendant d’étude autonome et à la demande. Il n’est ni un cégep, ni une école, ni le représentant officiel d’un établissement, d’un enseignant, du ministère ou d’un organisme d’admission. Sauf mention expresse, aucun établissement ni enseignant ne commandite, n’approuve ou n’endosse coterlab, son contenu ou les documents contribués par ses utilisateurs.

Le Service est un complément aux études : il n’inscrit pas l’utilisateur à un programme ou à un cours reconnu, ne donne aucun crédit, diplôme ou attestation officielle, et ne remplace ni la fréquentation des cours, ni l’enseignement, les consignes ou les évaluations de l’établissement. Les contenus sont consultés au rythme de l’utilisateur, sans présence obligatoire, cohorte, enseignement en direct ou note officielle. Cette description ne limite aucun droit impératif du consommateur.

Vous devez fournir des renseignements exacts, protéger vos identifiants et nous signaler rapidement tout accès non autorisé. Le compte est personnel et non transférable.

Un pass est un achat unique donnant accès pendant une durée fixe. Il ne s’agit pas d’un abonnement et il n’y a aucun renouvellement automatique. Avant le paiement, nous vous montrons le pass choisi, sa durée, le prix en dollars canadiens, les rabais, les taxes et le total, les fonctions incluses, la date de début prévue et les restrictions applicables.

L’accès commence normalement dès la confirmation du paiement par notre prestataire de paiement. Un nouveau pass acheté pendant qu’un autre est actif s’ajoute à la fin de la période déjà payée. Après l’achat, coterlab vous transmet par courriel une copie conservable et imprimable du contrat d’achat. Cette copie réunit les Conditions acceptées et les renseignements propres à votre transaction, notamment le pass, le prix, la durée et les dates d’accès; le reçu du prestataire de paiement demeure un justificatif de paiement distinct.

Les pass ne sont pas remboursables simplement parce que vous changez d’idée. Cette règle ne limite jamais les droits d’annulation, de résolution, de rétrofacturation, de remboursement, de garantie ou tout autre recours que la loi vous accorde. En cas de non-livraison, d’erreur de prix, de problème technique majeur ou d’autre situation couverte par la loi, écrivez à legal@coterlab.com. Nous appliquerons les recours obligatoires et pouvons offrir un geste commercial supplémentaire.

À titre de résumé des règles québécoises sur les contrats conclus à distance : si les renseignements obligatoires, la possibilité de corriger l’achat ou la copie du contrat ne respectent pas la loi, vous pouvez notamment disposer d’un délai de sept jours suivant la réception de la copie pour résoudre le contrat. Si aucune copie n’est transmise dans les quinze jours, le délai peut être de trente jours à compter du contrat. Si notre obligation principale n’est pas exécutée dans le délai légal, un autre droit de résolution peut s’appliquer avant l’exécution. Après une résolution valide, le remboursement est dû dans les quinze jours; les recours de rétrofacturation prévus par la loi demeurent disponibles. Ce résumé ne remplace pas et ne réduit pas la Loi sur la protection du consommateur.

Les fonctions « Partager un examen » au catalogue et « Recréer un examen » ont des finalités distinctes et chacune demande votre accord séparé aux conditions correspondantes. Vous déclarez que vous avez le droit de nous remettre le document et d’en autoriser les utilisations choisies, sans porter atteinte aux droits d’un enseignant, d’un cégep, d’un étudiant ou d’un tiers. Vérifiez les consignes de votre enseignant et de votre établissement. Ne partagez aucun document confidentiel, obtenu illicitement ou dont la diffusion est interdite. Retirez les renseignements personnels inutiles avant de le transmettre.

Partager au catalogue. Votre accord explicite aux conditions de partage autorise coterlab à conserver et afficher le document original (votre PDF ou vos photographies converties en PDF) aux étudiants connectés, après approbation. Vous conservez les droits que vous détenez et accordez une licence non exclusive et gratuite pour cette conservation et cet affichage. Un aperçu limité est accessible gratuitement; la consultation du PDF complet nécessite un pass donnant accès au catalogue. Ce partage ne comprend ni génération de questions ni correction. Il peut se poursuivre après la fermeture de votre compte, sans rattachement à celui-ci, sous réserve des droits et demandes décrits ci-dessous. L’acceptation des présentes Conditions ne vaut pas accord de publication au catalogue : un ancien téléversement privé ou destiné à la recréation ne devient pas un document du catalogue sans un accord distinct pour ce partage.

Recréer un examen. Vous conservez les droits que vous détenez réellement sur le document. Vous accordez à coterlab une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences, pour la durée des droits applicables, afin d’héberger, reproduire, sécuriser, analyser et transformer le document, d’en extraire la structure et le style, et de créer, modifier, vérifier, publier et commercialiser de nouveaux exercices et contenus pédagogiques. Cette licence est irrévocable pour un document accepté dans la banque communautaire, sous réserve de vos droits obligatoires en matière de vie privée et de toute demande valide d’un titulaire de droits. Dans la mesure où vous détenez des droits moraux, vous consentez aux modifications permises ci-dessus et renoncez à les exercer contre ces utilisations, dans la mesure permise par la loi.

Dans la fonction « Recréer un examen », le PDF original sert de source interne et n’est pas montré aux autres étudiants. Les nouveaux exercices, analyses et modèles dérivés peuvent être partagés avec les utilisateurs du même cégep ou d’autres utilisateurs. Cette licence de recréation n’autorise pas l’affichage du PDF original au catalogue.

Identité et fermeture du compte. Le catalogue n’affiche pas votre nom de compte ni votre courriel comme attribution du document. Le document reste toutefois lié au compte qui le partage pour sa gestion par coterlab, notamment la modération et le traitement des signalements. Le contenu ou les métadonnées du fichier peuvent encore révéler un nom, un numéro étudiant, une annotation ou un autre identifiant : l’absence d’attribution ne garantit pas l’anonymat du document. Après la fermeture du compte, une contribution approuvée peut être conservée sans rattachement à l’identifiant du compte, selon la licence acceptée : affichage pour le catalogue, utilisation interne de la source pour la recréation. Les téléversements non approuvés sont supprimés ou vidés de leur contenu; les brouillons sont supprimés. Le retrait du lien au compte n’anonymise pas automatiquement les renseignements restant dans un document. Les droits obligatoires en matière de vie privée et les demandes valides d’un titulaire de droits continuent de s’appliquer. Pour signaler une atteinte aux droits ou demander le retrait d’un renseignement personnel : legal@coterlab.com.

Ces licences portent uniquement sur les droits que vous pouvez valablement accorder; votre acceptation ne remplace pas l’autorisation d’un titulaire de droits. Les sous-licences et transferts prévus pour la recréation servent les utilisations décrites ci-dessus, notamment leur réalisation par nos prestataires et la poursuite du Service par un successeur. Ils n’autorisent pas, à eux seuls, la vente de renseignements personnels. Nous pouvons restreindre l’accès à un document pendant l’examen d’un signalement et retirer les éléments dont l’utilisation porte atteinte à des droits.

Les droits de propriété intellectuelle sur le Service, son code, sa marque et ses contenus appartiennent à coterlab ou à leurs titulaires respectifs. Pendant la période d’accès applicable, vous bénéficiez d’une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour vos études. Cette licence peut être suspendue ou résiliée conformément aux présentes Conditions.

Sauf autorisation écrite ou droit prévu par la loi, vous ne pouvez pas extraire ou copier massivement le contenu, constituer une banque à partir de celui-ci, le redistribuer, le revendre, le publier ou l’utiliser pour entraîner, évaluer ou alimenter un autre système automatisé. Vous ne pouvez pas contourner les restrictions techniques pour accéder à du contenu, à du code ou à des éléments non publics du Service. Les téléchargements expressément proposés restent permis pour votre usage personnel.

Des systèmes d’IA génèrent, traduisent, vérifient ou corrigent certains exercices et peuvent évaluer l’équivalence d’une réponse rédigée. Ils peuvent se tromper. Les résultats, cotes R simulées, recommandations et explications sont des outils indicatifs; ils ne constituent ni une note officielle, ni une garantie d’admission ou de rendement. Signalez une question douteuse et vérifiez les éléments importants auprès de votre enseignant ou de vos documents officiels.

Il est interdit de partager ou revendre un compte, de contourner les contrôles d’accès ou les limites d’utilisation, d’automatiser l’extraction de contenu, de perturber le Service, d’introduire du code malveillant, de harceler autrui, de violer des droits ou d’utiliser coterlab pour tricher pendant une évaluation réelle.

Nous pouvons retirer un contenu, limiter une fonction ou suspendre ou fermer un compte lorsqu’une mesure proportionnée est raisonnablement nécessaire pour la sécurité, le respect de la loi ou une violation de ces Conditions. Une mesure immédiate peut être nécessaire en cas d’urgence ou d’abus grave. Lorsque cela est possible et permis, nous vous informons du motif et des moyens de corriger la situation. Vous pouvez demander un réexamen à legal@coterlab.com. Le traitement de toute période payée restante respecte vos droits légaux; une suspension n’emporte pas automatiquement la confiscation de toutes les sommes payées.

Nous pouvons faire évoluer les fonctions gratuites et proposer de nouveaux services, prix, limites ou modèles d’accès pour les achats futurs. Les conditions propres à une nouvelle offre vous sont présentées avant votre engagement. Une modification ne supprime pas rétroactivement les droits liés à un achat déjà conclu.

Pour un contrat en cours, seules les clauses relatives aux fonctions non essentielles, aux modalités techniques d’accès, aux règles d’utilisation et aux coordonnées de soutien peuvent être modifiées unilatéralement, dans la mesure permise par la loi. Nous ne modifierons pas ainsi le prix, la durée ou la nature essentielle d’un pass à durée fixe. Lorsqu’un avis est requis, nous le transmettons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur; il contient exclusivement la clause nouvelle ou modifiée, sa version antérieure, la date d’entrée en vigueur et vos droits. Si la modification augmente vos obligations ou réduit les nôtres, vous pouvez la refuser et résoudre ou résilier le contrat sans frais en nous avisant au plus tard 30 jours après son entrée en vigueur, lorsque la loi prévoit ce droit.

Si une fonction payée est retirée pendant la période promise, nous assurons la prestation convenue, convenons avec vous d’une solution de remplacement ou accordons le remboursement applicable. Lorsqu’une mise à jour applicable demande votre accord, nous vous présentons les documents concernés à votre prochaine visite. Vous pouvez accepter et continuer, ou refuser et vous déconnecter. Vous pouvez également nous joindre pour discuter de la modification. La déconnexion ne supprime pas votre compte, n’annule pas automatiquement votre pass et ne constitue ni une renonciation à vos recours ni une décision sur un remboursement. Cette demande ne permet pas de supprimer un droit impératif ni de vous imposer une utilisation facultative de vos renseignements pour conserver l’accès déjà payé.

Le Service peut connaître des interruptions, notamment pour entretien, mises à jour ou incidents techniques. Certains contenus et résultats peuvent comporter des erreurs, comme l’explique la section 8. Nous ne garantissons aucun résultat scolaire précis ni une disponibilité ininterrompue.

Ces précisions décrivent les limites du Service; elles ne nous dégagent pas des conséquences de nos actes ou de ceux de nos représentants. Les garanties, responsabilités et recours prévus par les lois applicables demeurent en vigueur. Si un problème empêche la prestation promise, contactez-nous à legal@coterlab.com pour obtenir une correction ou le recours applicable.

Vous pouvez fermer votre compte dans Paramètres. La fermeture met fin à votre accès et ne crée pas automatiquement un droit au remboursement. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre — notamment les licences de contribution, la propriété intellectuelle, les obligations de paiement et le règlement des différends — continuent de s’appliquer.

Les lois du Québec et les lois fédérales applicables régissent le contrat. Rien dans ces Conditions ne limite le droit d’un consommateur de saisir le tribunal de son domicile ou de sa résidence, de participer à une action collective ou d’exercer tout recours impératif.